Le déposant donne mandat exclusif à MODEATOI de vendre pour son compte le (les) article(s) énumérés au recto du présent contrat, pour la durée précisée dans celui-ci. Le déposant s’interdit pendant cette durée d’intervenir dans la vente de quelque façon que ce soit et notamment de retirer tout ou partie des articles déposés en vue de leur revene, sauf en versant à titre de dédommagement, le montant de la commission prévue.
Le déposant est responsable de la qualité de lʼobjet mis en vente, il devra mentionner au dépositaire tous les défauts de l’article avant envoi. En cas de vice caché rendant impossible la vente, il devra payer au dépositaire le montant de la commission. Si un vice caché ou une contrefaçon apparaissait après la réalisation de la vente, l’acheteur demandant alors au dépositaire d’annuler la vente et de lui restituer le montant payé, le dépositaire en avertira le déposant en rapportant la preuve de la demande. Le déposant devra verser au dépositaire ce montant payé, pour que le dépositaire en restitue le montant à l’acheteur, la commission restant acquise au dépositaire. Le dépositaire tiendra à disposition du déposant l’article concerné qui pourra le récupérer à ses frais.
Il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt par e-mail ou téléphone indiqués ci-après. En tout état de cause le dépositaire informera le déposant de la réalisation de la vente dans un délai de 7 jours.
Le dépôt est libre et gratuit, le déposant n’a aucun frais ni caution à payer. Le déposant doit faire sa demande de dépôt au préalable par e-mail à l’adresse ci-après. En cas de réponse positive, le déposant doit remettre l'(les) objet(s) définis au recto par envoi postal grâce au bon de transport fourni par MODEATOI.
Le déposant affirme sur l’honneur avoir acquis l’objet laissé en dépôt légalement. Le déposant s’interdit de vendre des objets portant atteinte à des droits de proprieté intellectuelle (bien contrefaits) ou interdits à la vente par la réglementation en vigueur ou dont il n’a pas la pleine propriété et/ou dont il ne peut librement disposer.
Le prix à payer au déposant est fixé conjointement par le déposant et le dépositaire. Son montant figure sur la fiche de dépôt sous la mention “Prix net à payer au déposant” et sera déduit automatiquement du paiement reçu de l’acheteur(euse).
Le déposant devra obligatoirement envoyer une copie d’un justificatif d’identité en cas de dépôt (CIN, Passeport etc…).
Le déposant s’engage à laisser son/ses articles en dépôt pour un mínimum en 30 jours à partir de la récéption de celui-ci par MODEATOI. Passé ce délai, il sera libre de demander son renvoi
En cas dʼincident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie…) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention “Prix net à payer au déposant” dans un délai de maximum 30 jours, au regard des modalités d’application de l’assurance du Dépositaire.
Le dépositaire s’engage à régler les pièces vendues dans un délai maximum de 7 jours.
À l’issue de la durée du contrat de dépôt, tel que précisé au recto en cas de non vente de l’article déposé, le dépositaire en avertit le déposant qui doit récupérer l’article déposé dans un délais de 60 jours ; il l’informe que s’il ne respecte pas ce délai, le dépositaire pourra librement en disposer. Le dépositaire s’engage à rendre les articles non vendues en parfait état, les frais de renvoi de 40 Dirhams étant à la charge du déposant.
Le dépositaire s’engage à ce que les pièces soient effectivement exposées.
